Conditions générales d'utilisation
1 Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site https://shiney-studio.eu ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles à tout moment via un lien en bas chaque page du site. Il est également possible de les imprimer via le bouton « Imprimer » en bas de cette page.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2. Présentation du site
shiney-studio est un développeur Web indépendant, l'infrastructure est maintenu par shiney-studio. Le but de shiney-studio est de fournir aux entrepreneurs un site Web tout en leur évitant des tâches complexes telles que l'installation, la configuration, la sauvegarde, la sécurisation, la surveillance et l'optimisation des performances de ces services.
3. Données personnelles et respect de la vie privée
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », shiney-studio garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en me contactant par mail à cette adresse : contact@shiney-studio.eu.
- shiney-studio demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide, votre nom et prénom ;
- Tout comme d'autres services en ligne, shiney-studio enregistre automatiquement certaines informations concernant l'utilisation des services (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l'accès, URL de référence) ;
- Ces informations sont utilisées en interne pour améliorer l'interface utilisateur shiney-studio et maintenir une expérience utilisateur fiable et cohérente ;
- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises, ni échanger à des tiers.
4. Services payants
4.1 Prix
Le prix des services est indiqué sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes françaises comprises.
shiney-studio se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
4.2 Révision des prix
Le prix de services peut faire l'objet d'une révision par shiney-studio à tout moment, à sa libre discrétion.
L'utilisateur sera informé de ces modifications par shiney-studio par email sous un préavis minimum de 1 mois au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L'utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des services. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
4.3 Facturation
Les services font l'objet de factures qui sont communiquées à l'utilisateur par tout moyen utile.
4.4 Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l'utilisateur ou via l'autorisation de prélèvement dûement rempli par l'utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l'utilisateur à cette fin. shiney-studio ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L'utilisateur garantit à shiney-studio qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.
4.5 Retards et incidents de paiement
L'utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :
- La déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
- La suspension immédiate des services en cours jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues par l'utilisateur ;
- La facturation au profit shiney-studio d'un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal, assis sur le montant de l'intégralité des sommes dues par l'utilisateur.
5. Résiliation
shiney-studio, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l'accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
6. Désinscription
Les services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L'utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à shiney-studio par email à l'adresse contact@shiney-studio.eu.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression de l'ensemble des données de l'utilisateur.
7. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 mars 2019.
Le site shiney-studio.eu vous souhaite une excellente navigation !